Souveraineté française : hébergement OVHcloud Roubaix / Gravelines

La signature électronique sans abonnement pour les TPE et indépendants

Une entreprise qui signe six devis par an n'a pas à payer douze mois de forfait. Achetez vos signatures à l'acte comme des timbres, à partir de 1,30 € par document. Zéro prélèvement automatique, crédits sans date d'expiration, dossier de preuve complet.

🛡️ Conforme eIDAS art. 25 § 1 & Code civil
🇫🇷 Hébergé 100 % en France (OVHcloud)
⏱️ Aucun compte requis pour tester
🔒 Scellement cryptographique SHA-256

Tester le cycle complet en 2 minutes (sans inscription)

Déposez un document ou utilisez notre modèle de devis pour constater le résultat scellé et son dossier de preuve.

Temps estimé : 60 secondes. Aucune carte bancaire requise.

Comparaison des coûts réels sur 24 mois

Hypothèse : Une petite entreprise qui fait signer 12 devis ou contrats par an (1 document par mois en moyenne).

Fournisseur Modèle de vente Facture Année 1 Facture Année 2 Total 24 mois Coût par signature
Yousign (Plan Plus) Abonnement annuel obligatoire 300,00 € HT 300,00 € HT 600,00 € HT 25,00 € HT
DocuSign (Plan Standard) Abonnement annuel (Cloud US) 276,00 € HT 276,00 € HT 552,00 € HT 23,00 € HT
Universign Pack 25 avec ticket d'entrée 49,00 € HT 49,00 € HT 98,00 € HT 4,08 € HT
Kaezia Sign (Pack Pro 30) Crédits sans abonnement ni expiration 39,00 € HT 0,00 € HT (crédits restants) 39,00 € HT 1,30 € HT
Bilan pour votre trésorerie : En choisissant le Pack Pro 30 chez Kaezia Sign, vous économisez 561,00 € HT sur deux ans par rapport à Yousign, soit 93,5 % de dépenses logicielles évitées.

Tarification simple, sans abonnement

Vous n'avez pas de carte bancaire enregistrée pour des prélèvements futurs. Vous rechargez uniquement quand vous en avez besoin.

À l'acte

Dépannage immédiat

2,50 € HT
2,50 € / signature
  • 1 signature complète
  • Dossier de preuve inclus
  • Horodatage UTC & SHA-256
  • Sans création de compte

Pack Essentiel

Indépendants & freelances

15 € HT
1,50 € / signature
  • 10 signatures complètes
  • Validité permanente à vie
  • Code OTP par courriel
  • Dossier de preuve eIDAS
  • Multi-utilisateurs sans surtaxe

Pack Volume

PME & besoins réguliers

99 € HT
0,99 € / signature
  • 100 signatures complètes
  • Validité permanente à vie
  • Code OTP par courriel
  • Dossier de preuve eIDAS
  • Archivage sécurisé 5 ans
  • Facturation TVA immédiate

Cadre juridique eIDAS & Souveraineté des données

Conformité juridique stricte

Kaezia Sign délivre des signatures électroniques simples à valeur probante renforcée conformes à l'article 25 § 1 du Règlement européen eIDAS (UE) n° 910/2014 et aux articles 1366 et 1367 du Code civil français.

Ce niveau de signature est parfaitement adapté et reconnu par les tribunaux pour 95 % des actes d'entreprise : devis, contrats de prestation, accords de confidentialité (NDA), contrats de travail, avenants et conventions de formation.

Le Dossier de Preuve opposable

Chaque signature génère automatiquement un certificat d'audit infalsifiable contenant :

  • L'empreinte numérique SHA-256 du document avant et après signature.
  • L'horodatage UTC de consultation et d'acceptation.
  • La validation d'un code de sécurité OTP transmis au signataire.
  • L'adresse IP et le navigateur (User-Agent) du signataire.
  • L'hébergement des données 100 % sur des serveurs français OVHcloud.